Trouvez ci-après le nouvel arrêté préfectoral modifié concernant les bruits et nuisances sonores en date du 15 mars 2024.
Page 2 : SECTION 1 : Champ d'application et dispositions générales
Page 3 : SECTION 2 : Lieux publics et accessibles au public
Page 4 : SECTION 3 : Activités domestiques des particuliers et dispositions relatives aux propriétés privées
Page 5 : SECTION 5 : Chantiers et travaux
Page 5 : SECTION 5 : Activitésprofessionnelles, culturelles, sportives ou de loisir hors installations classées pour la protection de l'environnement
Page 7 : SECTION 6 : Activités agricoles
Page 8 : SECTION 7 : Dispositions administratives et pénales
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Mairie de Tour de Faure Place Henri Redon 46330 Tour-de-Faure |
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